Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site internet www.robust-pellets.be est exploité par :

THE GREEN MAT SA
Adresse : Première Avenue 25, 4040 Herstal (Belgique)
Numéro d’entreprise : BE0795.236.286
Email : info@robust-pellets.be
Téléphone : 042463249

Toute commande passée via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Consommateur.

2. Produits et commandes

Les pellets proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toute commande passée en ligne constitue un engagement ferme et définitif de la part du Consommateur.
THE GREEN MAT SA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de problème de paiement.

3. Prix et paiement

• Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise.
• Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

4. Livraison

• Les pellets sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne pas droit à une indemnisation.
• Les marchandises sont transportées sous la responsabilité de THE GREEN MAT SA jusqu’à leur remise effective au Consommateur ou à toute personne mandatée par lui.

5. Réclamations

• Tout défaut apparent (quantité, dommage, erreur) doit être signalé immédiatement sur le bon de livraison et confirmé par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
• Les défauts non apparents doivent être signalés dans les 2 mois à compter de leur découverte.

6. Garantie légale – Pellets

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans sur tout défaut de conformité.

Cette garantie couvre exclusivement :

• les défauts de conformité existant au moment de la livraison (ex. humidité excessive, taux de cendres anormal, densité insuffisante, pellets non conformes à la certification annoncée),
• les dommages ou erreurs constatés à la réception (ex. sacs percés, palette endommagée, quantité incorrecte).

Sont exclus de la garantie :

• l’usure ou la disparition du produit liée à son usage normal (combustion),
• un stockage inadapté après livraison (ex. exposition à l’humidité, sacs entreposés dehors),
• une utilisation non conforme (ex. utilisation dans un appareil inadapté, non-respect des instructions du fabricant de l’appareil de chauffage),
• les dommages causés par un accident, un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

En cas de défaut couvert par la garantie, le Consommateur a droit au remplacement des pellets non conformes ou, si cela est impossible, à une réduction du prix ou à l’annulation de la vente.

Pour invoquer la garantie, le Consommateur doit fournir une preuve d’achat (facture ou ticket) et signaler le défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Le Consommateur doit notifier sa décision par email à info@robust-pellets.be ou via notre formulaire dédié.
• Les pellets doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

Exceptions au droit de rétractation :

• biens personnalisés ou fabriqués sur mesure,
• biens susceptibles de se détériorer rapidement,
• biens indissociablement mélangés après livraison.

Remboursement : THE GREEN MAT SA remboursera le Consommateur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, ou au plus tard à réception de la preuve de retour.

8. Responsabilité

THE GREEN MAT SA ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés à l’utilisation d’Internet (coupure, piratage, virus),
• des erreurs commises par le Consommateur lors de la saisie de ses coordonnées,
• des retards ou impossibilités de livraison liés à un cas de force majeure (grève, pénurie, incendie, inondation, pandémie, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

Le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info@robust-pellets.be.
La politique complète de confidentialité et la politique cookies sont disponibles sur notre site.

10. Plaintes et médiation

Toute plainte peut être adressée par email à info@robust-pellets.be ou par courrier postal.
En cas de litige, le Consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Liège, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le Consommateur.